Entre :
La société Burundi International Trading Company (ITRACOM), sise à l’Avenue de l’Agriculture, Zone Ngagara, représentée par son Directeur Général @if($genre_dg == 'F')
Madame
@else
Monsieur
@endif
{{$name_dg}} et son Directeur Général Adjoint @if($genre_dga == 'F')
Madame
@else
Monsieur
@endif {{ $name_dga }}, ci-après appelée « l’Employeur » d'une part,
Et
@if($genre_user == 'F')
Madame
@else
Monsieur
@endif
{{ $destinataire }},
Né(e) en : {{$date_naissance}} à Colline : {{$colline_natale}} ; Commune : {{$commune_natale}} ; Province : {{$province_natale}} ; Sexe : {{$genre_user}} ; Nationalité : {{$nationality}}
Résidence actuelle : Zone : {{$zone_residence}} ; Commune : {{$commune_residence}} ; Province : {{$province_residence}} ; Etat civil : {{$etat_civil}} ; N° Matricule : {{$matricule}}
Jouissant de tous ses droits civils et civiques, ayant pleine capacité pour conclure et disposer de ses biens, Ci-après dénommée « l’Employé » d'autre part ;
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1
La société Burundi International Trading Company propose à l'employé qui accepte le présent contrat de travail. L'employé exerce la fonction de Cadre de Direction mais, suivant les besoins, l'employé pourra être appelé à exercer d'autres activités compatibles avec ses qualifications.
Article 2
Le lieu d'exécution du travail est établi à Bujumbura. Toutefois, le lieu de travail pourra être modifié en fonction des évolutions internes de la société.
Article 3
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, prenant cours à partir du {{ $start_date }}. Les six premiers mois (du {{ $date_debut }} au {{ $date_fin }}) constitueront une période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnités conformément aux dispositions du Code du Travail et au Statut du Personnel de la Société.
Article 4
Les heures de travail sont établies conformément au Statut du Personnel de la Société et au Code du Travail en vigueur au Burundi. Les horaires de travail pourront varier compte tenu des activités et des besoins de la société.
Article 5
L'employé ne peut s'absenter de son poste sans autorisation préalable de l'employeur. Pour les congés annuels, les congés de circonstances et les congés de maladie, voir le Statut du Personnel.
Article 6
L'employé recevra un salaire mensuel net de {{$salaire_en_lettre}} francs burundais (BIF {{$salaire}}), payable à chaque fin du mois.
Article 7
L’employeur supportera 80% des soins médicaux. Seules les factures des soins effectués par les dispensaires et les hôpitaux publics et privés partenaires de la Société ITRACOM sont acceptées. Les soins médicaux effectués à l’étranger ne sont pas couverts par la société. Le montant total annuel remboursable des soins médicaux ne peut pas excéder trois fois le salaire mensuel de l’employé, sauf en cas d’accident de travail.
Article 8
L’ITRACOM s’engage à fournir le travail convenu à l’employé, à lui payer la rémunération convenue, et à lui accorder les avantages et les congés auxquels il a droit.
Article 9
L’employé a l’obligation d’œuvrer pour les intérêts de la société avec dévouement, dignité, loyauté et intégrité. Il est en outre obligé d’exécuter personnellement et correctement le travail qui lui incombe, dans les conditions fixées par le Statut du Personnel, le présent contrat, la législation du travail en vigueur au Burundi ainsi que les instructions données par son supérieur hiérarchique.
Article 10
Le présent contrat pourra être résilié conformément à l’article 47 du code du Travail, moyennant versement des indemnités de préavis. Toutefois, l’employeur pourra résilier le contrat, sans indemnités pour l’employé si celui-ci est reconnu coupable de faute lourde. Outre les dispositions de l’article 58 du Code du Travail sur la définition de la faute lourde, l’article 66 du Statut du Personnel précise les éléments qualificatifs de faute lourde.
Article 11
L’employé doit respecter le Statut du Personnel joint au présent contrat et qui en fait partie intégrante et, en signant le présent contrat, l’employé affirme qu’il l’a lu.
Article 12
Le présent contrat est établi en deux exemplaires par les deux parties et est régi par la législation du travail en vigueur au Burundi.